Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Définition et types
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Définition et types
On entend par circonstances de travail non structurelles celles qui découlent de faits ponctuels résultant d'événements ou de faits extraordinaires dans l'exercice du poste de travail et qui sont soumises à une compensation déterminée :
a) Heures supplémentaires et heures compensables
b) Travail lors des journées électorales et des référendums
c) Participation à des manifestations, foires, formations ou autres événements à caractère social, sportif, de loisirs, culturel ou touristique
Art. 15 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.