Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. P aiement des circonstances de travail structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. P aiement des circonstances de travail structurelles
1. La rémunération monétaire des circonstances de travail structurelles est effectuée par le biais du processus de paie.
2. La rémunération de la compensation des circonstances de travail structurelles est effectuée mensuellement et n'est pas incluse dans le treizième mois, à l'exception du Complément de responsabilité additionnelle complet, qui est rémunéré proportionnellement dans le treizième mois à compter de la date à laquelle la Junta de Govern l'autorise ou en décide si la date est antérieure.
Art. 14 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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