Article 80. Méthode de la valeur calculée (Article 74, paragraphe 2, lettre d , du code)

Article 80. Méthode de la valeur calculée (Article 74, paragraphe 2, lettre d , du code)

1. Aux fins de l'application des dispositions de l'article 74, paragraphe 2, lettre d , du code, les autorités douanières ne peuvent pas exiger ni obliger une personne non établie sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre à produire, pour examen, des documents comptables ou d'une autre nature, ou à permettre l'accès auxdits documents aux fins de la détermination de la valeur en douane.

2. Le coût ou la valeur des matières et des opérations de fabrication visés à l'article 74, paragraphe 2, lettre d , point i , du code doit inclure le coût des éléments spécifiés à article 71, paragraphe 1, lettre a , points ii et iii , du code. Il doit également inclure le coût, imputé dans les proportions appropriées, de tout produit ou service spécifié à l'article 71, paragraphe 1, lettre b , du code qui a été fourni directement ou indirectement par l'acheteur, pour être utilisé dans la production des marchandises à évaluer. La valeur des travaux visés à l'article 71, paragraphe 1, lettre b , point iv , du code qui ont été exécutés dans l'Union douanière, pour les marchandises des chapitres 25 à 97 du SH, ou dans la Principauté d'Andorre, pour les marchandises des chapitres 1 à 24 du SH, ne doit y être incluse que dans la mesure où ces travaux sont à la charge du producteur.

3. Le coût de production doit inclure toutes les dépenses engagées pour créer, achever ou améliorer substantiellement des biens économiques. Il doit également inclure les coûts spécifiés à l'article 71, paragraphe 1, lettre b , points ii et iii , du code.

4. Les dépenses générales mentionnées à l'article 74, paragraphe 2, lettre d , point ii , du code doivent inclure les coûts directs et indirects de la production et de la commercialisation des marchandises pour l'exportation non inclus à l'article 74, paragraphe 2, lettre d , point i , du code.