Article 78. Valeur en douane de marchandises identiques ou similaires

Article 78. Valeur en douane de marchandises identiques ou similaires

(Article 74, paragraphe 2, lettres a et b , du code)

1. Lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées conformément aux dispositions de l'article 74, paragraphe 2, lettres a ou b , du code, la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires, vendues au même niveau commercial et sensiblement dans les mêmes quantités que les marchandises à évaluer, doit être utilisée. À défaut d'une telle vente, la valeur en douane doit être déterminée en tenant compte de la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires vendues à un niveau commercial différent ou dans des quantités différentes. La valeur transactionnelle doit être ajustée pour tenir compte des différences imputables au niveau commercial ou à la quantité.

2. Un ajustement doit être effectué pour tenir compte des différences significatives de coûts et de dépenses entre les marchandises importées et les marchandises identiques ou similaires en question en raison des différences de distance et de modes de transport.

3. Si plus d'une valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires est disponible, la valeur transactionnelle la plus basse doit être utilisée pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.

4. Les expressions marchandises identiques et marchandises similaires, selon le cas, ne s'appliquent pas aux marchandises qui incorporent ou ont nécessité des travaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de design, des plans ou des croquis, pour lesquels aucun ajustement n'a été effectué en vertu de l'article 71, paragraphe 1, lettre b , point iv , du code du fait que ces travaux ont été réalisés dans l'Union douanière, dans le cas de marchandises des chapitres 25 à 97 du SH.

5. Une valeur transactionnelle de marchandises produites par une personne différente ne doit être prise en compte que si aucune valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires produites par la personne ayant produit les marchandises à évaluer n'est trouvée.