Article 75. Dépenses de transport

Article 75. Dépenses de transport

(Article 71, paragraphe 1, lettre e , du code)

1. Au moment de la mise en libre disposition, si les marchandises sont transportées dans le moyen de transport jusqu'à un point situé au-delà du lieu d'introduction sur le territoire douanier de l'Union douanière, les dépenses de transport peuvent être réparties proportionnellement à la distance parcourue jusqu'au lieu d'introduction des marchandises sur le territoire douanier de l'Union douanière, conformément à l'article 74 du présent Règlement, sauf si la justification des dépenses qui auraient été engagées en vertu d'un tarif général pour le transport des marchandises jusqu'au lieu d'introduction sur le territoire douanier de l'Union douanière est fournie aux autorités douanières.

2. Au moment de la mise en libre pratique, les dépenses de transport aérien, y compris les dépenses de livraison par courrier aérien express, qui doivent être incluses dans la valeur en douane des marchandises doivent être déterminées conformément à l'annexe 12.

3. Au moment de la mise en libre disposition, si le transport est gratuit ou fourni par l'acheteur, les dépenses correspondantes qui sont incluses dans la valeur en douane des marchandises est calculée conformément au tarif général habituellement appliqué aux mêmes modes de transport.