Article 71. Transactions entre personnes liées (Article 70, paragraphe 3, lettre d , du code)

Article 71. Transactions entre personnes liées (Article 70, paragraphe 3, lettre d , du code)

1. Si l'acheteur et le vendeur sont liés, et afin de déterminer si ce lien n'a pas influencé le prix, les circonstances de la vente doivent être examinées, en tant que de besoin, et la possibilité doit être donnée au déclarant de fournir les informations détaillées supplémentaires qui peuvent être nécessaires sur ces circonstances.

2. Toutefois, les marchandises doivent être évaluées conformément aux dispositions de l'article 70, paragraphe 1, du code, lorsque le déclarant démontre que cette valeur transactionnelle est très proche de l'une des valeurs critères suivantes, déterminée au même moment ou à peu près au même moment :

a) la valeur transactionnelle lors de ventes de marchandises identiques ou similaires, entre acheteurs et vendeurs non liés, pour l'exportation à destination du territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;

b) La valeur en douane de marchandises identiques ou similaires, déterminée conformément à l'article 74, paragraphe 2, lettre c , du code ;

c) La valeur en douane de marchandises identiques ou similaires, déterminée conformément à l'article 74, paragraphe 2, lettre d , du code.

3. Pour établir la valeur de marchandises identiques ou similaires visée au paragraphe 2, les éléments suivants doivent être pris en compte :

a) Les différences démontrées de niveau commercial ;

b) Les niveaux de quantité ;

c) Les éléments énumérés à l'article 71, paragraphe 1, du code ;

d) Les coûts supportés par le vendeur lors de ventes à des acheteurs auxquels il n'est pas lié, et qu'il ne supporte pas lors de ventes à des acheteurs auxquels il est lié.

4. À la demande du déclarant, il doit être recouru aux valeurs critères indiquées au paragraphe 2. Ces valeurs critères ne peuvent pas se substituer à la valeur transactionnelle déclarée.