Article 63. Obligations des exportateurs

Article 63. Obligations des exportateurs

(Article 64, paragraphe 1, du code)

1. Les exportateurs et les exportateurs enregistrés doivent respecter les obligations suivantes :

a) Tenir une comptabilité commerciale appropriée concernant la production et la fourniture des marchandises pouvant bénéficier d'un traitement préférentiel ;

b) Tenir à disposition toutes les preuves relatives aux matières utilisées dans la fabrication ;

c) Conserver toute la documentation douanière relative aux matières utilisées dans la fabrication ;

d) Conserver pendant une période minimale de trois ans, à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'attestation d'origine a été établie, ou pendant une période plus longue si la législation nationale l'exige : -

i) Les registres des attestations d'origine établies, - ii) Les registres des matières originaires et non originaires qu'ils utilisent, ainsi que de leur production et de l'inventaire des stocks. Ces registres et attestations d'origine peuvent être conservés sous format électronique, mais ils doivent permettre la traçabilité des matières utilisées dans la fabrication des produits exportés et confirmer le caractère originaire de ces derniers.

2. Les obligations établies au paragraphe 1 s'imposent également à tout fournisseur qui remet à un exportateur des déclarations certifiant le caractère originaire des marchandises qu'il a fournies.

3. Tout réexpéditeur de marchandises, enregistré ou non, qui établit des attestations d'origine de remplacement doit conserver les attestations initiales qu'elles remplacent pendant une période de trois ans au minimum, à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'attestation d'origine de remplacement a été établie, ou pendant une période plus longue si la législation nationale l'exige.