Article 60. Remplacement des documents relatifs à l'origine délivrés ou établis en dehors du cadre du régime SPG de l'Union européenne (Article 64, alinéa 1, du code)

Article 60. Remplacement des documents relatifs à l'origine délivrés ou établis en dehors du cadre du régime SPG de l'Union européenne (Article 64, alinéa 1, du code)

1. Lorsque les produits originaires couverts par un document relatif à l'origine délivré ou établi antérieurement aux effets d'une mesure tarifaire préférentielle telle que celle prévue à l'article 56, paragraphe 2, lettre d ou e, du code, autre que le régime SPG de l'Union européenne, n'ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane andorran, le document relatif à l'origine initial peut être remplacé par un ou plusieurs documents relatifs à l'origine de remplacement pour l'envoi de l'ensemble ou d'une partie de ces produits en dehors de la Principauté d'Andorre.

2. Le document relatif à l'origine de remplacement prévu au paragraphe 1 peut être délivré à, ou établi par, l'un des opérateurs suivants, dans la même forme que le document relatif à l'origine initial ou sous la forme d'un document relatif à l'origine de remplacement reprenant les données figurant à l'annexe 11 :

a) Un exportateur agréé ou enregistré dans la Principauté d'Andorre qui réexpédie les marchandises ;

b) Un réexpéditeur des marchandises dans la Principauté d'Andorre lorsque la valeur totale des produits originaires de l'envoi initial qui doit être fractionné ne dépasse pas le seuil de valeur applicable ;

c) Un réexpéditeur des marchandises dans la Principauté d'Andorre lorsque la valeur totale des produits originaires de l'envoi initial qui doit être fractionné dépasse la valeur totale applicable ; dans ce cas, le réexpéditeur joint une copie du document relatif à l'origine initial au document relatif à l'origine de remplacement. Lorsque le remplacement du document relatif à l'origine initial ne peut pas être effectué conformément au premier alinéa, le document relatif à l'origine de remplacement prévu au paragraphe 1 peut être délivré sous la forme d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 par le bureau de douane sous le contrôle duquel les marchandises seront placées.

3. Lorsque le document relatif à l'origine de remplacement est un certificat de circulation des marchandises EUR.1, le bureau de douane qui délivre le certificat de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement doit apposer son cachet sur le certificat dans la case

11. Les mentions figurant dans la case 4 du certificat relatives au pays d'origine sont identiques à celles figurant dans le document relatif à l'origine initial. La case 12 doit contenir la signature du réexpéditeur. Lorsqu'un réexpéditeur signe la case 12 de bonne foi, il n'est pas responsable de l'exactitude des mentions figurant dans le document relatif à l'origine initial. Le bureau de douane qui a été sollicité pour délivrer le certificat de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement indique sur le document relatif à l'origine initial, ou sur un document annexé, le poids, le nombre et la nature des produits réexpédiés, ainsi que le pays de destination, et les numéros de série du ou des certificats de remplacement correspondants. Il conserve le document relatif à l'origine initial pendant une période minimale de trois ans.