Article 59. Enregistrement des exportateurs dans le système REX (Article 64, alinéa 1, du code)

Article 59. Enregistrement des exportateurs dans le système REX (Article 64, alinéa 1, du code)

1. Lorsque, en vertu des accords internationaux, un exportateur établi en Andorre remplit les conditions pour bénéficier d'un régime préférentiel dont la justification doit être effectuée au moyen du système des exportateurs enregistrés (REX) établi à l'annexe de la Décision d'exécution (UE) 2016/578, cet exportateur peut demander aux autorités douanières à être enregistré dans le système REX.

2. La demande doit contenir les données prévues à l'annexe 10.

3. Si les autorités douanières estiment que les informations fournies dans la demande sont incomplètes, elles doivent en informer l'exportateur sans délai.

4. Les autorités douanières communiquent au demandeur le numéro d'exportateur qui lui a été attribué, ainsi que la date à partir de laquelle l'enregistrement est valable.

5. Les autorités douanières doivent tenir à jour les données qu'elles ont enregistrées et les modifier immédiatement après avoir été informées par l'exportateur enregistré conformément aux dispositions de l'article 62 du présent Règlement. Les autorités douanières informent l'exportateur enregistré de la modification de ses données.

6. Les réexpéditeurs de marchandises enregistrés peuvent établir des attestations d'origine de remplacement à la date à partir de laquelle l'enregistrement de ces réexpéditeurs est valable, conformément aux dispositions du paragraphe 4.