Article 56. Portée des déclarations du fournisseur (Article 64, paragraphe 1, du code)

Article 56. Portée des déclarations du fournisseur (Article 64, paragraphe 1, du code)

1. Pour les produits ayant acquis le caractère originaire préférentiel, les déclarations du fournisseur doivent contenir les données figurant à l'annexe

5. Cependant, les déclarations à long terme du fournisseur pour ces produits doivent être établies conformément aux données figurant à l'annexe 6.

2. Pour les produits ayant fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans la Principauté d'Andorre sans avoir acquis le caractère originaire préférentiel, les déclarations du fournisseur doivent contenir les données figurant à l'annexe

7. Cependant, dans le cas des déclarations à long terme, les déclarations du fournisseur doivent être établies conformément aux données figurant à l'annexe 8.

3. La déclaration du fournisseur doit porter sa signature manuscrite. Toutefois, lorsque la facture et la déclaration du fournisseur sont établies à l'aide de moyens électroniques, elles peuvent être authentifiées électroniquement, ou le fournisseur peut remettre à l'exportateur ou à l'opérateur un engagement écrit par lequel il assume l'entière responsabilité de chaque déclaration du fournisseur l'identifiant comme s'il l'avait signée à la main.