Article 50. Éléments neutres et emballage

Article 50. Éléments neutres et emballage

(Article 60 du code)

1. Pour déterminer si une marchandise est originaire d'un pays ou territoire, il ne doit pas être tenu compte de l'origine des éléments suivants :

a) L'énergie et le combustible ;

b) Les installations et l'équipement ;

c) Les machines et les outils ;

d) Les matériaux qui n'entrent pas et qui ne sont pas destinés à entrer dans la composition finale des marchandises.

2. Lorsque, conformément à la règle générale n° 5 pour l'interprétation de la nomenclature combinée publiée sur le site web de la Douane, les emballages et les récipients sont considérés comme faisant partie du produit aux fins de son classement, il ne doit pas en être tenu compte pour en déterminer l'origine, sauf lorsque la règle de l'annexe 4 applicable aux marchandises en question est fondée sur un pourcentage de valeur ajoutée.