Article 49. Accessoires, pièces de rechange ou outillages (Article 60 du code)

Article 49. Accessoires, pièces de rechange ou outillages (Article 60 du code)

1. Les accessoires, pièces de rechange ou outillages livrés avec l'une quelconque des marchandises relevant des sections XVI, XVII et XVIII de la nomenclature combinée et qui font partie de son équipement normal sont considérés comme ayant la même origine que ces marchandises.

2. Les pièces de rechange essentielles destinées à l'une quelconque des marchandises relevant des sections XVI, XVII et XVIII de la nomenclature combinée mises préalablement en libre pratique sont considérées comme ayant la même origine que lesdites marchandises si l'incorporation des pièces de rechange essentielles au stade de la production n'en a pas modifié l'origine.

3. Aux fins du présent article, on entend par pièces de rechange essentielles les pièces qui :

a) Sont des composants sans lesquels le bon fonctionnement d'un équipement, d'une machine, d'un appareil ou d'un véhicule ayant été mis en libre pratique ne peut être assuré, et

b) Sont caractéristiques de ces marchandises, et

c) Sont destinées à leur entretien normal et à remplacer des pièces de même espèce endommagées ou rendues inutilisables.