Article 341. Invalidation de la déclaration en douane ou de la déclaration de réexportation (Article 174 du code)

Article 341. Invalidation de la déclaration en douane ou de la déclaration de réexportation (Article 174 du code)

1. Dans les cas où il existe une différence quant à la nature des marchandises ayant fait l'objet de la mainlevée pour l'exportation, la réexportation ou le perfectionnement passif par rapport à celles présentées au bureau de douane de sortie, le bureau de douane d'exportation doit invalider la déclaration concernée.

2. Lorsque, à l'expiration d'une période de cent cinquante jours à compter de la date de la mainlevée des marchandises pour le régime de l'exportation, le régime du perfectionnement passif ou la réexportation, le bureau de douane d'exportation n'a reçu aucune information sur la sortie des marchandises ni aucune preuve que les marchandises ont quitté le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, ce bureau de douane peut invalider la déclaration concernée.

3. Lorsque, conformément à l'article 340 du présent Règlement, le bureau de douane d'exportation est informé que les marchandises n'ont pas quitté le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, ce bureau invalide immédiatement la déclaration correspondante et, le cas échéant, le certificat de sortie des marchandises correspondant établi conformément à l'article 334, paragraphe 1, du présent Règlement.