Article 340. Marchandises faisant l'objet de la mainlevée pour l'exportation ou la réexportation qui ne sortent pas du territoire douanier de la Principauté d'Andorre (Article 267 du code)

Article 340. Marchandises faisant l'objet de la mainlevée pour l'exportation ou la réexportation qui ne sortent pas du territoire douanier de la Principauté d'Andorre (Article 267 du code)

1. Lorsqu'il n'est plus prévu de faire sortir du territoire douanier de la Principauté d'Andorre les marchandises faisant l'objet de la mainlevée pour l'exportation ou la réexportation, le déclarant doit en informer immédiatement le bureau de douane d'exportation.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, lorsque les marchandises ont déjà été présentées au bureau de douane de sortie, la personne qui enlève les marchandises du bureau de douane de sortie pour les transporter vers un lieu situé sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre doit informer le bureau de douane de sortie que les marchandises ne sortiront pas de ce territoire et doit indiquer le MRN de la déclaration d'exportation ou de réexportation.

3. Lorsque, dans les cas visés à l'article 328, paragraphe 3, une modification du contrat de transport a pour effet de faire terminer sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre une opération de transport qui aurait dû s'achever en dehors de ce territoire, les sociétés, autorités ou compagnies concernées informent le bureau de douane de sortie de cette modification et ne peuvent exécuter le contrat modifié qu'avec l'accord préalable du bureau de douane de sortie.

4. En cas d'invalidation de la déclaration d'exportation ou de réexportation conformément à l'article 341 du présent Règlement, le bureau de douane d'exportation doit en informer le déclarant et le bureau de douane de sortie déclaré.