Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 342. Moyens pour le dépôt a posteriori d'une déclaration d'exportation ou de réexportation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 342. Moyens pour le dépôt a posteriori d'une déclaration d'exportation ou de réexportation
(Article 6, paragraphe 3, lettre a , du code) Lorsqu'une déclaration d'exportation ou de réexportation est exigée, mais que les marchandises ont quitté le territoire douanier de la Principauté d'Andorre sans cette déclaration, des moyens d'échange d'informations autres que les procédés informatiques de traitement des données peuvent être utilisés pour déposer a posteriori la déclaration d'exportation ou de réexportation.
Art. 342 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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