Article 325. Délai de dépôt des déclarations préalables à la sortie

Article 325. Délai de dépôt des déclarations préalables à la sortie

(Article 263, paragraphe 1, du code)

1. La déclaration préalable à la sortie visée à l'article 263 du code doit être déposée auprès du bureau de douane compétent dans les délais suivants :

a) En cas de trafic aérien, au plus tard trente minutes avant le départ d'un aéroport situé sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;

b) En cas de trafic routier, au plus tard une heure avant que les marchandises ne doivent quitter le territoire douanier de la Principauté d'Andorre ;

2. Dans les situations suivantes, le délai de dépôt de la déclaration préalable à la sortie est celui applicable au moyen de transport actif utilisé pour quitter le territoire douanier de la Principauté d'Andorre :

a) Lorsque les marchandises sont arrivées au bureau de douane de sortie par un autre moyen de transport à partir duquel elles sont transférées avant de quitter le territoire douanier de la Principauté d'Andorre (transport intermodal) ;

b) Lorsque les marchandises sont arrivées au bureau de douane de sortie par un moyen de transport qui est lui-même transporté par un moyen de transport actif lorsqu'il quitte le territoire douanier de la Principauté d'Andorre (transport combiné).

3. Les délais visés aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas en cas de force majeure.