Article 288. Conteneurs (Article 18, paragraphe 2, et article 250, paragraphe 2, lettre d , du code)

Article 288. Conteneurs (Article 18, paragraphe 2, et article 250, paragraphe 2, lettre d , du code)

1. L'exonération totale des droits à l'importation est accordée pour les conteneurs qui portent, à un endroit approprié et bien visible, les indications suivantes inscrites de manière durable :

a) L'identification du propriétaire ou de l'exploitant par son nom complet ou au moyen d'un système d'identification établi, à l'exclusion de symboles tels que des emblèmes ou des drapeaux ;

b) Les marques et numéros d'identification du conteneur attribués par le propriétaire ou l'exploitant ;

c) La tare du conteneur, y compris tous les éléments permanents de celui-ci. Dans le cas des conteneurs considérés comme étant à usage maritime ou dans celui de tout autre type de conteneur utilisant un préfixe ISO normalisé composé de quatre majuscules se terminant par U, l'identification du propriétaire ou de l'exploitant principal ainsi que le numéro de série et le chiffre de contrôle du conteneur doivent être conformes à la norme internationale ISO 6346 et à ses annexes.

2. Lorsque la demande d'autorisation est présentée conformément à l'article 212, paragraphe 1, les conteneurs doivent être surveillés par une personne établie sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre ou par une personne établie hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre qui est représentée sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre. Cette personne doit fournir aux autorités douanières, sur demande préalable, des informations détaillées sur les mouvements de chaque conteneur ayant bénéficié de l'admission temporaire, avec indication des dates et des lieux d'entrée et de déchargement.