Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 287. Pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 287. Pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes
(Article 250, paragraphe 2, lettre d , du code) L'exonération totale des droits à l'importation est accordée pour les pièces de rechange, les accessoires et les équipements pour palettes lorsqu'ils sont importés temporairement pour être réexportés séparément ou en tant que parties de palettes.
Art. 287 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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