Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 289. Pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 289. Pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs
(Article 250, paragraphe 2, lettre d , du code) L'exonération totale des droits à l'importation est accordée pour les pièces de rechange, les accessoires et les équipements pour conteneurs lorsqu'ils sont importés temporairement pour être réexportés séparément ou en tant que parties de conteneurs.
Art. 289 du Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-03/reglament-aplicacio-10-2025-codi/art-289
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.