Article 271. Placement des marchandises sous le régime de transit de l'Union européenne par un expéditeur agréé

Article 271. Placement des marchandises sous le régime de transit de l'Union européenne par un expéditeur agréé

(Article 233, paragraphe 4, lettre a , du code)

1. Lorsqu'un expéditeur agréé a l'intention de placer des marchandises sous le régime de transit de l'Union européenne, il doit déposer une déclaration de transit auprès du bureau de douane de départ. L'expéditeur agréé ne peut commencer la procédure de transit de l'Union européenne qu'à l'expiration du délai spécifié dans l'autorisation visée à l'article 233, paragraphe 4, lettre a , du code.

2. L'expéditeur agréé doit saisir les informations suivantes dans le système de transit électronique :

a) L'itinéraire, lorsqu'un itinéraire contraignant a été fixé conformément à l'article 255 ;

b) Le délai, fixé conformément à l'article 254 du présent Règlement, dans lequel les marchandises doivent être présentées au bureau de douane de destination ;

c) Le nombre de scellés et l'identifiant de chacun d'eux, le cas échéant.

3. L'expéditeur agréé ne peut imprimer un document d'accompagnement transit ou un document d'accompagnement transit/sécurité qu'après avoir reçu la notification, par le bureau de douane de départ, de la mainlevée des marchandises en vue de leur placement sous le régime de transit de l'Union européenne.