Article 158. Preuve du statut douanier de marchandises mises en libre pratique par la présentation d'un manifeste maritime

Article 158. Preuve du statut douanier de marchandises mises en libre pratique par la présentation d'un manifeste maritime

(Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, lettre a , du code)

1. Jusqu'à la date de mise en œuvre du système PEU, prévu par la Décision d'exécution (UE) de la Commission européenne du 13 décembre 2019, le manifeste de la compagnie maritime doit comporter, au minimum, les informations suivantes :

a) Le nom et l'adresse complète de la compagnie maritime ;

b) Le nom du navire ;

c) Le lieu et la date de chargement ;

d) Le lieu de déchargement. Le manifeste doit en outre comporter, pour chaque envoi :

e) La référence du connaissement ou de tout autre document commercial ;

f) Le nombre de colis, ainsi que la description, les marques et les numéros de référence ;

g) La description des marchandises selon leur dénomination commerciale usuelle, avec toutes les indications nécessaires à leur identification ;

h) La masse brute en kilos ;

i) Le cas échéant, les numéros d'identification des conteneurs, et

j) Les mentions suivantes relatives au statut des marchandises :

• La lettre C (équivalant à T2L) pour les marchandises dont le statut de mise en libre pratique peut être justifié,
• La lettre N pour les autres marchandises.

2. En cas de visa par la douane, le manifeste de la compagnie maritime doit comporter le nom et le cachet du bureau de douane compétent, la signature d'un fonctionnaire de ce bureau et la date du visa.