Article 106. Garantie individuelle au moyen de titres (Article 92, paragraphe 1, lettre b , du code)

Article 106. Garantie individuelle au moyen de titres (Article 92, paragraphe 1, lettre b , du code)

1. Dans le cadre du régime de transit de l'Union européenne, une garantie individuelle peut également être fournie sous la forme d'un engagement souscrit par la caution au moyen de l'émission de titres par la caution aux personnes qui ont l'intention de devenir titulaires du régime. La Douane met à la disposition des cautions les formulaires des titres. Chaque titre correspond à un montant de 10.000 EUR dont la caution doit répondre. La période de validité d'un titre est d'un an à compter de la date de délivrance.

2. La caution doit fournir à la douane tous les détails exigés en relation avec les titres de garantie individuelle qu'elle a émis.

3. Pour chaque titre, la caution doit communiquer à la personne qui a l'intention de devenir titulaire du régime les informations suivantes :

a) Le numéro de référence de la garantie ;

b) Un code d'accès associé au numéro de référence de la garantie. La personne qui a l'intention de devenir titulaire du régime ne doit pas modifier le code d'accès.

4. La personne qui a l'intention de devenir titulaire du régime doit déposer au bureau de douane de départ le nombre de titres correspondant au multiple de 10.000 EUR nécessaire pour couvrir la totalité des montants indiqués à l'article 93 du présent Règlement.