Article 23. Définition et caractéristiques particulières des tombolas itinérantes en présentiel

Article 23. Définition et caractéristiques particulières des tombolas itinérantes en présentiel

1. Aux fins du présent Règlement, le jeu de hasard autorisé à être exploité dans des stands itinérants est considéré comme consistant en l'attribution d'un ou de plusieurs prix au moyen de la tenue d'un tirage au sort ou d'une sélection par le hasard, par soi-même ou par des tiers, entre les acquéreurs de bulletins, de billets ou d'autres documents de participation, différenciés entre eux, toujours de caractère matériel, à une date préalablement déterminée, et pour autant que la participation exige un apport économique.

2. Les objets de la tombola doivent être des biens meubles exposés au public, de sorte que, soit au moyen de l'acquisition d'un bulletin, d'un billet ou d'un autre document de participation, d'un montant unique et certain, numéroté de manière correlative ou différencié des autres par tout autre système, soit au moyen d'un bulletin ou d'un billet unique d'un montant unique, il existe la possibilité d'acquérir n'importe lequel des objets mis en jeu. En aucun cas des prix en argent ne peuvent être attribués ni l'objet mis en jeu ne peut être échangé contre de l'argent.

3. La totalité des bulletins, billets ou autres documents de participation doit couvrir, au minimum, le prix de tous les objets mis en jeu.

4. La valeur des objets des tombolas itinérantes ne peut dépasser deux mille euros par jour.