Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Emplacement du bien du domaine public
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Emplacement du bien du domaine public
1. L'immeuble est situé Camí dels Escalls, numéro 19, AD700 Escaldes-Engordany.
2. L'entrée et la circulation des défunts sont indépendantes de celles réservées aux usagers.
Art. 3 du Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.