Article 2. Principes généraux

Article 2. Principes généraux

Les principes qui guident la gestion des services funéraires sont fondamentaux pour garantir une action juste, transparente et respectueuse ; ils sont définis ci-après :

a) Universalité : ce principe garantit que les services funéraires sont accessibles à tous, sans discrimination. Indépendamment de leur situation personnelle, toutes les personnes doivent avoir accès à ces services.

b) Accessibilité : l'accessibilité implique que les services funéraires soient facilement accessibles à toutes les personnes. Cela inclut des aspects tels que la proximité géographique et l'accessibilité physique.

c) Continuité : les services funéraires doivent être fournis de manière constante et ininterrompue. Cela garantit que les familles peuvent compter sur ces services lorsqu'elles en ont le plus besoin.

d) Respect des droits des usagers : les personnes qui utilisent les services funéraires ont le droit d'être traitées avec respect, dignité et sensibilité. Cela inclut la vie privée, une information adéquate, la possibilité de prendre des décisions éclairées, ainsi que la protection de leurs données personnelles conformément aux dispositions de la Loi 29/2021 , du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles.

e) Nécessité : les services funéraires doivent répondre aux besoins réels des familles. Cela implique d'offrir des options adéquates et de respecter les croyances religieuses et culturelles, pour autant que soient respectés les droits des autres usagers prévus par le présent règlement.