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Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Ubicació del bé de domini públic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Ubicació del bé de domini públic

1. L’immoble s’ubica al Camí dels Escalls, número 19, AD700 Escaldes-Engordany.

2. L’entrada i circulació dels difunts és independent de la reservada per als usuaris.

En vigueur depuis le 01/08/2024 · texte original · Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29… (BOPA 2024-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-29/reglament-gestio-servei-sales-vetlla/art-3?data=2024-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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