Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Équivalences horaires et régime d'enregistrement du temps de travail
1. Le temps de travail des jours où des services sont fournis selon la modalité de travail a la même considération que les heures de service fournies en travail présentiel.
2. Les mécanismes d'enregistrement du temps de travail dans la modalité de travail non présentiel sont les mêmes que ceux utilisés en cas de travail présentiel.
Disposition additionnelle première du Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-27/reglament-es-regularitza-prestacio-serveis/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.