Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Information pour la prestation de services selon la modalité de travail non présentiel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Information pour la prestation de services selon la modalité de travail non présentiel
Les personnes qui fournissent des services selon la modalité de travail non présentiel doivent, avant le début du travail non présentiel, recevoir l'information nécessaire et spécifique en matière de cybersécurité, de protection des données et de prévention des risques professionnels.
Art. 9 du Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-27/reglament-es-regularitza-prestacio-serveis/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.