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Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional primera

Equivalències horàries i règim de registre de la jornada de treball

1. La dedicació horària dels dies en què es prestin serveis mitjançant la modalitat de treball tenen la mateixa consideració que les hores de servei prestades mitjançant treball presencial.

2. Els mecanismes de registre de la jornada de treball en la modalitat de treball no presencial seran els mateixos que els utilitzats en cas de treball presencial.

En vigueur depuis le 04/07/2024 · texte original · Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun… (BOPA 2024-07-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-27/reglament-es-regularitza-prestacio-serveis/da-1?data=2024-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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