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Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition additionnelle deuxième.

Dans le but de vérifier que l'équipement informatique propre, ainsi que les systèmes de communication et la connectivité à Internet dont dispose la personne qui présente la demande de travail non présentiel, sont suffisants, sûrs et conformes à ce qu'établit le Système de gestion de la sécurité de l'information du Commun d'Ordino. L'équipement informatique propre ainsi que les systèmes de communication et la connectivité à Internet doivent être soumis à une vérification afin de s'assurer qu'ils satisfont aux niveaux de sécurité requis pour que le télétravail puisse s'exercer de manière sûre.

En vigueur depuis le 04/07/2024 · texte original · Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun… (BOPA 2024-07-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-27/reglament-es-regularitza-prestacio-serveis/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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