Article 6. Plan personnel de travail pour la prestation de services selon la modalité de travail non présentiel

Article 6. Plan personnel de travail pour la prestation de services selon la modalité de travail non présentiel

1. Le plan personnel de travail doit être formalisé au moyen d'un document signé entre le chef du département ou le responsable qui exerce la supervision et la personne qui demande le travail non présentiel.

2. Le plan personnel de travail doit avoir le contenu suivant :

a) Liste des tâches qui sont effectuées selon la modalité de travail non présentiel.

b) Précision des jours de la semaine où le travail non présentiel sera effectué.

c) Évaluation et suivi des fonctions du poste de travail accomplies selon la modalité de travail non présentiel.

3. Le plan personnel de travail doit mentionner expressément l'engagement de la personne autorisée à respecter et à appliquer :

a) La réglementation et les mesures spécifiques qui sont déterminées en matière de prévention des risques professionnels.

b) Les recommandations d'utilisation et les normes de sécurité qui sont émises en matière de cybersécurité.

c) La réglementation, les instructions et les mesures spécifiques qui sont établies en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité. De même, le plan personnel de travail établit expressément que, pendant les journées de travail non présentiel, pour des nécessités de service dûment justifiées et moyennant un préavis d'au moins 24 heures, la présence physique dans les centres de travail peut être exigée.

4. Le plan personnel de travail est un document modifiable à tout moment par accord mutuel des parties qui l'ont signé.