Article 7. Régime spécial de prestation de services occasionnels selon la modalité de télétravail

Article 7. Régime spécial de prestation de services occasionnels selon la modalité de télétravail

1. À titre exceptionnel, le chef du département ou le supérieur hiérarchique peut autoriser occasionnellement la prestation de services selon la modalité de travail non présentiel dans les cas suivants :

a) Lorsque, en raison d'un service hors du centre de travail habituel, le déplacement s'avère inefficace. Dans ce cas, la journée restante peut être complétée sous le régime de travail non présentiel.

b) Lorsque les nécessités du service entraînent des missions spécifiques et concrètes qu'il convient d'exécuter dans un bref délai et qu'il est plus efficace et approprié d'employer la modalité de télétravail.

c) Lorsque des situations d'urgence découlant de plans de protection civile sont déclarées.

d) En cas d'indisposition d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou au premier degré d'alliance en état de convalescence qui se trouve au domicile ;

e) En cas d'indisposition sans que celle-ci implique un certificat médical d'arrêt de travail.

2. Les autorisations exceptionnelles doivent être transmises au Département de Gestion et Développement Humain.