Article 95. Dispositions générales sur le port et l'usage des armes

Article 95. Dispositions générales sur le port et l'usage des armes

1. Nul ne peut faire étalage d'aucun type d'arme ni en faire un usage indu.

2. Les utilisateurs des armes doivent être à tout moment en mesure de les contrôler. En présence ou à proximité d'autres personnes, ils doivent agir avec la diligence et les précautions nécessaires et se comporter de manière à ne pas causer de danger, de dommages, de préjudices ou de gêne aux tiers ou à leurs biens.

3. Il est interdit de porter, d'exhiber ou d'utiliser les armes :

a) Sans nécessité, de manière négligente ou téméraire.

b) En utilisant des casques ou des écouteurs connectés à des appareils récepteurs ou reproducteurs de son. Les casques antibruit ne sont pas compris dans cette interdiction.

4. Les armes ne peuvent être portées sur les voies et dans les lieux publics urbains que démontées ou dans leurs boîtes ou étuis, pendant le trajet depuis les lieux où elles sont habituellement gardées jusqu'aux lieux où se déroulent les activités d'utilisation dûment autorisées.