Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 96. Règles spécifiques d'usage de certaines armes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 96. Règles spécifiques d'usage de certaines armes
1. Les armes couvertes par les permis d'armes des catégories B, D, E et F peuvent être utilisées pour participer à des épreuves sportives ; celles couvertes par les permis d'armes des catégories D et E peuvent également être utilisées pour la chasse, conformément à la réglementation applicable en la matière.
2. Les armes de la catégorie 6a ne peuvent être utilisées que pour des activités sportives, la formation, des épreuves ou des essais, le dressage canin professionnel, et dans les cas prévus à l'article suivant.
3. Les armes à feu ne peuvent être réglées que dans des armureries, des champs ou des stands de tir.
Art. 96 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-96
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.