Article 43. Régime de l'autorisation d'importation

Article 43. Régime de l'autorisation d'importation

1. L'autorisation d'importation définitive ou temporaire doit indiquer les données prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 42, respectivement, l'identification de l'État exportateur et de l'État ou des États de transit, la date d'émission et de péremption (caducité) de l'autorisation ; elle doit accompagner les armes, les composants essentiels ou les munitions faisant l'objet de l'importation jusqu'à leur destination, et doit être présentée sur demande (mise en demeure) des membres de la Police andorrane (Corps de police) ou du Corps des douanes.

2. La durée maximale de validité des autorisations d'importation est d'un an pour les importations définitives et de six mois pour les importations temporaires. Les autorisations d'importation définitive peuvent être renouvelées pour une période supplémentaire d'un an.