Article 14. Registre des réparations

Article 14. Registre des réparations

1. Les fabriques, les ateliers de réparation et les armureries qui effectuent des réparations d'armes doivent tenir un registre, dans lequel doivent figurer les données suivantes : les dates de réception et de livraison des armes faisant l'objet de la réparation, la catégorie, le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de série et, si possible, le marquage apposé conformément à l'article 34, l'identité de la personne ou de l'armurerie qui l'a apportée en réparation, le titulaire et le numéro du permis d'arme et du titre de détention.

2. Les fabriques, les ateliers de réparation et les armureries doivent conserver ce registre pendant une période minimale de dix ans après la dernière inscription.