Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Acceptation du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Acceptation du Règlement
L'utilisation de la Bibliothèque implique l'acceptation du présent Règlement.
En vigueur depuis le 06/06/2024
· texte original
· Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 (BOPA 2024-06-05)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 18 du Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-29/reglament-biblioteca-publica-govern/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.