Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Acceptació del Reglament
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 18. Acceptació del Reglament
L’ús de la Biblioteca implica l’acceptació d’aquest Reglament.
En vigueur depuis le 06/06/2024
· texte original
· Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 (BOPA 2024-06-05)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 18 du Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-29/reglament-biblioteca-publica-govern/art-18?data=2024-06-06
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