Article 17. Garantie des droits des usagers et du personnel au service de la Bibliothèque

Article 17. Garantie des droits des usagers et du personnel au service de la Bibliothèque

1. Le personnel de la Bibliothèque doit veiller au respect des droits des usagers, de l'intégrité des biens et de la prestation du service. À cet effet, le personnel de la Bibliothèque peut exiger des usagers qu'ils respectent les règles établies dans le présent Règlement, ainsi que les règles de vie en commun et de civisme, et qu'ils ne fassent rien qui ne soit pas permis par le présent Règlement.

2. Le personnel de la Bibliothèque, après avoir exigé des usagers qu'ils cessent les comportements non admis, peut adopter les mesures appropriées pour corriger les comportements qui contreviennent aux règles établies ou aux règles de vie en commun et de civisme. Après appréciation des circonstances concurrentes, le ministère dont relève la Bibliothèque et la Direction peuvent expulser de la Bibliothèque ces personnes pour un délai maximal de 15 jours, sans préjudice, en cas d'indices d'infraction pénale, du dépôt de la plainte correspondante.

3. L'expulsion de la Bibliothèque entraîne l'impossibilité d'y accéder, d'utiliser l'un quelconque des services qui y sont fournis et de prendre part aux activités qui y sont organisées.

4. Les manquements aux obligations contenues dans le présent Règlement qui enfreignent les devoirs de conservation, d'entretien et de préservation des biens faisant partie du patrimoine culturel d'Andorre ou les injonctions formulées par l'Administration sont sanctionnés conformément aux dispositions de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre.