Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire À.

l'entrée en vigueur du présent Règlement, les dispositions de rang égal ou inférieur qui lui sont contraires sont abrogées.

En vigueur depuis le 18/01/2024 · texte original · Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024 (BOPA 2024-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-vehicles-historics/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.