Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Modification de l'article 34 du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Modification de l'article 34 du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules
Le paragraphe f du tableau de l'article 34 du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, approuvé par le Décret 2012/2022, du 25 mai 2012, est modifié et est rédigé comme suit : « f. Véhicules classés comme historiques par la réglementation propre qui leur est applicable et compte tenu de leur ancienneté selon les périodes établies par la Fédération internationale des véhicules anciens :
- Périodes A, B, C, D et E : exonéré.
- Périodes F, G et H : tous les cinq ans.
- Période I : tous les deux ans. »
Disposition finale première du Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-vehicles-historics/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.