Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Reglament queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin.

En vigueur depuis le 18/01/2024 · texte original · Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024 (BOPA 2024-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-vehicles-historics/dd-1?data=2024-01-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.