Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Aux.
véhicules immatriculés et faisant l'objet d'une immatriculation (déclaration d'embauche) au Registre des véhicules et aux véhicules d'occasion importés pour lesquels la demande de contrôle de véhicule historique a été sollicitée avant l'entrée en vigueur du Règlement s'applique une ancienneté minimale de vingt-cinq ans.
Disposition transitoire première du Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-vehicles-historics/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.