Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Catégories d'inscriptions d'enregistrement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Catégories d'inscriptions d'enregistrement
1. Chaque professionnel de santé ayant obtenu l'autorisation d'exercice ouvre une feuille du Registre, dans le livre principal de la section correspondante.
2. Pour chaque professionnel de santé, il est procédé, le cas échéant, à :
a) Une inscription initiale.
b) Des inscriptions complémentaires.
c) Une inscription de radiation.
Art. 14 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.