Article 15. Inscription initiale de la section première

Article 15. Inscription initiale de la section première

L'inscription initiale de chaque professionnel de santé diplômé consigne l'inscription du professionnel au RPS, avec l'indication des données suivantes :

1. Les données d'identification et de localisation : les nom et prénoms, la date de naissance, le sexe, la nationalité, le numéro de passeport ou du document d'identité, le numéro d'identification administrative, le domicile professionnel ou le domicile aux fins de notifications et l'adresse électronique du professionnel.

2. La date d'autorisation de l'exercice de la profession réglementée de santé et le numéro de décision.

3. La profession réglementée de santé qui a été autorisée.

4. La modalité d'exercice autorisée (compte propre, compte d'autrui ou courte durée).

5. La période de validité de l'autorisation d'exercice de la profession réglementée de santé.

6. La qualité d'exerçant ou de non-exerçant du professionnel diplômé autorisé.