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Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Classes d’assentaments d’inscripció

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14. Classes d’assentaments d’inscripció

1. Cada professional sanitari que hagi obtingut l’autorització d’exercici obre un full del Registre, en el llibre principal de la secció que correspongui.

2. Per a cada professional sanitari es practica, si escau:

a) Un assentament inicial.

b) Assentaments complementaris.

c) Un assentament de cancel·lació.

En vigueur depuis le 21/12/2023 · texte original · Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 (BOPA 2023-12-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-14?data=2023-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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