Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Bénéficiaires des gratifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Bénéficiaires des gratifications
Les bénéficiaires des gratifications sont les ménages qui participent aux enquêtes suivantes :
- Enquête sur les budgets des familles
- Enquête sur les conditions de vie
Art. 3 du Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-26/reglament-regula-requisits-poder-rebre/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.