Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Beneficiaris de les gratificacions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Beneficiaris de les gratificacions
Els beneficiaris de les gratificacions són les llars que participin en les enquestes següents:
- Enquesta de pressupostos familiars
- Enquesta de condicions de vida
Art. 3 du Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 03/08/2023.
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