Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Conditions requises générales pour l'obtention des gratifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Conditions requises générales pour l'obtention des gratifications
Chacune des enquêtes du point 3 comporte des conditions requises différentes. Ces conditions requises sont détaillées ci-après : a. Enquête sur les budgets des familles :
- Il faut répondre à la totalité du questionnaire (annuellement). Les personnes interrogées sont gratifiées annuellement tout au long de la durée de l'enquête, par année de participation sur les deux que dure l'enquête.
- Il faut remplir le carnet de dépenses de quinze jours après la réalisation du questionnaire. b. Enquête sur les conditions de vie :
- Il faut répondre à la totalité du questionnaire (annuellement). Les personnes interrogées sont gratifiées annuellement tout au long de la durée de l'enquête, par année de participation sur les quatre que dure l'enquête.
Art. 4 du Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.