Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Finalités des gratifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Finalités des gratifications
La finalité principale de ces gratifications est d'augmenter le taux de réponse aux enquêtes réalisées par le Département de la Statistique, ce qui doit impliquer d'accroître la qualité des données recueillies et, par conséquent, des activités statistiques dans lesquelles ces données sont utilisées. Non moins important, le second objectif de ces gratifications est d'inciter la société à participer activement aux enquêtes.
Art. 2 du Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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